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Question écrite n° 21895 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 23/07/2019
transports aériens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens
Question écrite n° 14336 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 20/11/2018
établissements de santé - Autorisations d'activités médicales - Autorisations d'activités médicales
Question écrite n° 16592 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 05/02/2019
patrimoine culturel - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine
Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 06/03/2018
arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 15/05/2018
entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Question écrite n° 19858 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant - Attribution de la carte du combattant
Question au Gouvernement n° 2579 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 15/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 31108 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires
Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification