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Question écrite n° 37103 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/03/2021
télécommunications - Mutualisation des antennes-relais - Mutualisation des antennes-relais
Question au Gouvernement n° 3410 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 14/10/2020
logement - Immeuble le signal de Soulac-Sur-Mer - Immeuble le signal de Soulac-Sur-Mer
Question écrite n° 15378 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 25/12/2018
animaux - Conditions d'élevage - Conditions d'élevage
Question écrite n° 27814 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 31/03/2020
établissements de santé - Sur le plan massif d'investissement et de ravalorisation pour l'hôpital - Sur le plan massif d'investissement et de ravalorisation pour l'hôpital
Question écrite n° 10214 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/07/2018
personnes handicapées - Fauteuils roulants - Pistes cyclables - Fauteuils roulants - Pistes cyclables
Question au Gouvernement n° 1799 de M. Buon Tan
Date de dépôt : 27/03/2019
politique extérieure - visite d'État du Président chinois - visite d'État du Président chinois
Question écrite n° 30328 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 16/06/2020
chômage - Délais de remboursement - Délais de remboursement
Question écrite n° 12470 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/09/2018
retraites : généralités - Cotisation des médecins retraités - Cotisation des médecins retraités
Question écrite n° 32584 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/09/2020
outre-mer - Accès à l'eau en Guadeloupe et outre-mer - Accès à l'eau en Guadeloupe et outre-mer
Question écrite n° 27281 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 10/03/2020
chasse et pêche - Chasse - Clôtures - Espaces naturels - Chasse - Clôtures - Espaces naturels