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- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
- Question écrite n° 43032 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 14/12/2021
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- Question écrite n° 8673 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 33743 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/05/2018
- administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
- Question écrite n° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19 - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 5331 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Pose des compteurs Linky - Pose des compteurs Linky
- Question écrite n° 33309 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 27/10/2020
- élevage - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
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