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- Question écrite n° 26620 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 11/02/2020
- travail - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF
- Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Impact de l'aménagement du CITE en 2019 - Impact de l'aménagement du CITE en 2019
- Question écrite n° 31390 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 95 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Date de dépôt : 27/09/2017
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- Question écrite n° 916 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 05/09/2017
- police - Contrôle d'identité dans les aéroports parisiens - Contrôle d'identité dans les aéroports parisiens
- Question écrite n° 383 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes âgées - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités
- Question écrite n° 21667 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre - Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre
- Question écrite n° 14108 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/11/2018
- énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés - Fin des tarifs réglementés
- Question écrite n° 16364 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/01/2019
- professions de santé - Congé maternité des professions paramédicales - Congé maternité des professions paramédicales
- Question écrite n° 36478 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français
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