Résultats de la recherche - Assemblée nationale

409740 résultats trouvés

Question écrite n° 24562 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 19/11/2019; impôts locaux - Contribution locale sur les eaux minérales - Contribution locale sur les eaux minérales
Question écrite n° 17003 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 19/02/2019; défense - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie
Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 08/03/2022; droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre
Question écrite n° 37117 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 16/03/2021; agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
Question écrite n° 39373 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 08/06/2021; eau et assainissement - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant - Demande d'une inspection par le CGEDD pour le projet Champ Captant
Question écrite n° 27828 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 31/03/2020; hôtellerie et restauration - Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide - Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide
Question écrite n° 12484 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 25/09/2018; sécurité des biens et des personnes - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers
Question écrite n° 4719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 23/01/2018; politique extérieure - Mercosur - Mercosur
Question écrite n° 24920 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 03/12/2019; impôt sur le revenu - Paiement de l'impôt - internet - Paiement de l'impôt - internet
Question écrite n° 41334 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 28/09/2021; défense - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements