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- Question écrite n° 27706 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/03/2020
- professions de santé - Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français - Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français
- Question écrite n° 29962 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 02/06/2020
- déchets - Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement - Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement
- Question écrite n° 41212 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
- Question écrite n° 29528 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 31923 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 25/08/2020
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- Question écrite n° 14184 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/11/2018
- personnes handicapées - Langue des signes - Constitution - Langue des signes - Constitution
- Question écrite n° 34298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sécurité routière - Déficit de moniteurs d'auto-écoles - Déficit de moniteurs d'auto-écoles
- Question écrite n° 26620 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 11/02/2020
- travail - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF
- Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Impact de l'aménagement du CITE en 2019 - Impact de l'aménagement du CITE en 2019
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