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- Question écrite n° 43175 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/12/2021
- chômage - Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad - Paiement d'indemnités des agents démissionnaires des Ehpad
- Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/12/2021
- jeux et paris - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
- Question écrite n° 43244 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/12/2021
- personnes handicapées - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE
- Question écrite n° 43273 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 21/12/2021
- régime social des indépendants - Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ? - Quelle revalorisation pour la retraite des artisans et des commerçants ?
- Question écrite n° 43286 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- sports - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
- Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 43332 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 28/12/2021
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - situation des aides médico-psychologiques - Ségur de la santé - situation des aides médico-psychologiques
- Question écrite n° 43363 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- retraites : généralités - Caisses de retraites complémentaires du privé - Caisses de retraites complémentaires du privé
- Question écrite n° 43373 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/12/2021
- tourisme et loisirs - Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétiques - logements locatifs de tourisme
- Question écrite n° 43390 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 04/01/2022
- police - Police nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publique - Police nationale - effectif de chacune des circonscriptions de sécurité publique
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