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- Question écrite n° 19738 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2019
- marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics
- Question orale sans débat n° 104 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Question écrite n° 16830 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut
- Question écrite n° 415 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
- Question écrite n° 36944 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 09/03/2021
- chômage - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi
- Question écrite n° 1399 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 26/09/2017
- recherche et innovation - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique
- Question écrite n° 8532 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés - Allocation adultes handicapés
- Question au Gouvernement n° 2817 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 25/03/2020
- enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement
- Question écrite n° 38766 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/05/2021
- commerce et artisanat - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité
- Question écrite n° 21166 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/07/2019
- arts et spectacles - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres
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