Résultats de la recherche

418126 résultats trouvés

Texte adopté n° 172 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la fraude: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Texte adopté n° 176 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles)
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)
Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la fraude: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Dossier législatif - Affaires européennes : suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Texte adopté n° 179 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)