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- Date de dépôt : 20/10/2020
- enseignement privé - Concours de l'enseignement privé sous contrat - Concours de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 28976 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 11376 de Mme Pascale Fontenel-Personne
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- Question au Gouvernement n° 4138 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 23812 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 43926 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Meilleure reconnaissance des AESH - Meilleure reconnaissance des AESH
- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 10/10/2018
- politique extérieure - État de droit en Europe - État de droit en Europe
- Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude
- Question écrite n° 16898 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - Assistants familiaux
- Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/01/2018
- lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
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