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- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Dossier législatif - Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Dossier législatif - Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Relancer l’organisation des classes de découverte
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
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