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- Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
- Question écrite n° 14216 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Arrêt Matzak - Conséquences en droit français - Arrêt Matzak - Conséquences en droit français
- Question écrite n° 17916 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 19/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des chefs d'entreprise artisanale FAFCEA - Formation des chefs d'entreprise artisanale FAFCEA
- Question écrite n° 29027 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/04/2020
- sports - Pour un soutien spécifique des activités sportives touristiques de plein air - Pour un soutien spécifique des activités sportives touristiques de plein air
- Question au Gouvernement n° 2893 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 22/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie
- Question écrite n° 31422 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 28/07/2020
- impôts et taxes - Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation - Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
- Question écrite n° 3010 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- déchéances et incapacités - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur
- Question écrite n° 19738 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2019
- marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics
- Question orale sans débat n° 104 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Question écrite n° 16830 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut
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