Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416313 résultats trouvés

Question écrite n° 415 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 36944 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 09/03/2021; chômage - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi
Question écrite n° 1399 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 26/09/2017; recherche et innovation - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique - Candidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique
Question écrite n° 8532 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 22/05/2018; personnes handicapées - Allocation adultes handicapés - Allocation adultes handicapés
Question au Gouvernement n° 2817 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 25/03/2020; enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement
Question écrite n° 38766 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/05/2021; commerce et artisanat - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité
Question écrite n° 21166 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/07/2019; arts et spectacles - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres
Question écrite n° 33602 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 03/11/2020; pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins contre la grippe - Pénurie de vaccins contre la grippe
Question écrite n° 11877 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 04/09/2018; agriculture - Fromage fermier - Fromage fermier
Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 15/12/2021; patrimoine culturel - Dégradation du mémorial du Mont-Valérien - Dégradation du mémorial du Mont-Valérien