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- Question au Gouvernement n° 4604 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 08/12/2021
- professions et activités sociales - Situation du secteur social et médico-social - Situation du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 43067 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/12/2021
- industrie - SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie - SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
- Question écrite n° 3544 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/12/2017
- médecine - Rencontres médecins CPAM - Rencontres médecins CPAM
- Question écrite n° 11408 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions de santé - Quelles mesures pour assurer l'équité du financement des IFSS ? - Quelles mesures pour assurer l'équité du financement des IFSS ?
- Question orale sans débat n° 638 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Réforme du statut de l'élu local - Réforme du statut de l'élu local
- Question écrite n° 33778 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/11/2020
- médecine - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19) - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19)
- Question écrite n° 949 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- terrorisme - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne
- Question écrite n° 26219 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 04/02/2020
- agriculture - Mise en place de zones de non traitement (ZNT) - Mise en place de zones de non traitement (ZNT)
- Question écrite n° 28475 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/04/2020
- tourisme et loisirs - Situation difficile des agences de voyage - Situation difficile des agences de voyage
- Question écrite n° 30870 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 30/06/2020
- transports routiers - Suspension temporaire du cabotage routier - Suspension temporaire du cabotage routier
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