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Question écrite n° 22794 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 17/09/2019
agriculture - Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportés - Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportés
Question écrite n° 17491 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 05/03/2019
entreprises - Protection de la profession de débosseleur en France - Protection de la profession de débosseleur en France
Question écrite n° 9726 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 26/06/2018
assurance complémentaire - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles
Question écrite n° 17057 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/02/2019
fonction publique territoriale - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution
Question écrite n° 24974 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 03/12/2019
pollution - Armes déversées dans les mers du Nord - Armes déversées dans les mers du Nord
Question écrite n° 41388 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 28/09/2021
fonctionnaires et agents publics - Régime indemnitaire des agents de la filière technique - Régime indemnitaire des agents de la filière technique
Question écrite n° 36085 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 09/02/2021
catastrophes naturelles - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ? - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?
Question écrite n° 1865 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 10/10/2017
maladies - Campagne publicitaire prévention cancer - Campagne publicitaire prévention cancer
Question au Gouvernement n° 2392 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 13/11/2019
transports ferroviaires - avenir des trains du quotidien - avenir des trains du quotidien
Question écrite n° 19237 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/04/2019
pharmacie et médicaments - Présence du dioxyde de titane dans les produits médicamenteux - Présence du dioxyde de titane dans les produits médicamenteux