69345 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 9 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 63 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 32 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Viry et M. Bataille - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 39 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 1364 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Bouloux - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 60 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 42 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 67 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau et M. Bonnecarrère - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
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