Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Amendement n° 402 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 avril 2025: Date de séance : 02/04/2025
Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 10/12/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux