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Amendement n° 28 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 53 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Fugit, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Travert et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 1 - DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - Lecture texte CMP - n° 1198
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 20 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Lhardit, M. Pena, Mme Runel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 11 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
  2. 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 488 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/03/2025
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
Question au Gouvernement n° 496 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/03/2025
outre-mer - Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie - Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie