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- Question écrite n° 20080 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- assurances - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- postes - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne
- Question écrite n° 40194 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/07/2021
- chasse et pêche - Pêche en flotte-tube - Pêche en flotte-tube
- Question au Gouvernement n° 983 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/06/2018
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- Question écrite n° 23346 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 31/10/2017
- famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
- Question écrite n° 25168 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 17/12/2019
- administration - Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture - Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture
- Question écrite n° 20004 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 28/05/2019
- politique extérieure - ALSTOM se retire de l'appel d'offre de l'extension du tramway de Jérusalem - ALSTOM se retire de l'appel d'offre de l'extension du tramway de Jérusalem
- Question au Gouvernement n° 3911 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 31/03/2021
- santé - Campagne vaccinale - Campagne vaccinale
- Question écrite n° 40118 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 13/07/2021
- justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice
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