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- Question écrite n° 23812 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 43926 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 10/10/2018
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- Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 16898 de M. Patrice Verchère
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- Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/01/2018
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- Question écrite n° 10290 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 03/07/2018
- santé - Infertilité - Infertilité
- Question écrite n° 42840 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions de santé - Création d'une certification pour les professionnels de santé de réanimation - Création d'une certification pour les professionnels de santé de réanimation
- Question écrite n° 13556 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 23/10/2018
- personnes âgées - Évaluation du point GIR - Évaluation du point GIR
- Question écrite n° 42406 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 09/11/2021
- étrangers - Situation à Briançon - Situation à Briançon
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