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Question écrite n° 7906 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/05/2018
administration - Tarification - Modification certificats d'immatriculation - Tarification - Modification certificats d'immatriculation
Question écrite n° 35785 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/01/2021
enseignement - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI - Suite de la question n° 25082 sur les diplômes CAPA-SH CAPPEI
Question écrite n° 7373 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 10/04/2018
urbanisme - Protection du patrimoine bâti - Protection du patrimoine bâti
Question écrite n° 15237 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/12/2018
établissements de santé - Maternités - Maternités
Question au Gouvernement n° 1658 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 13/02/2019
sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire
Question écrite n° 32443 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/09/2020
urbanisme - PLUi et report du délai de caducité des POS - PLUi et report du délai de caducité des POS
Question écrite n° 9195 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 12/06/2018
enseignement supérieur - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures
Question orale sans débat n° 1398 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 27/04/2021
services publics - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4031 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition
Question écrite n° 32009 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 01/09/2020
sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours - Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours