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- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes âgées - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités
- Question écrite n° 21667 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 14108 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 16364 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question écrite n° 36478 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 28800 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
- Question écrite n° 13022 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- collectivités territoriales - Consultation nationale des communes rurales - Consultation nationale des communes rurales
- Question écrite n° 40695 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/08/2021
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé
- Question écrite n° 33136 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/10/2020
- fonction publique hospitalière - Le statut unique de praticien hospitalier - Le statut unique de praticien hospitalier
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