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- Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/10/2021
- impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
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