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- Question écrite n° 35392 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/01/2021
- commerce et artisanat - Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins - Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins
- Question écrite n° 23847 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/10/2019
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration
- Question écrite n° 18544 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 09/04/2019
- bâtiment et travaux publics - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
- Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/05/2021
- frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
- Question au Gouvernement n° 1265 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 17/10/2018
- Français de l'étranger - mobilité internationale des Français - mobilité internationale des Français
- Question écrite n° 32050 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/09/2020
- enseignement supérieur - 60 000 logements étudiants d'ici 2022 - 60 000 logements étudiants d'ici 2022
- Question écrite n° 20505 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 18/06/2019
- établissements de santé - Crise au sein des services d'urgences - Crise au sein des services d'urgences
- Question écrite n° 40619 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 03/08/2021
- sang et organes humains - Difficultés des EFS - Difficultés des EFS
- Question écrite n° 15202 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/12/2018
- éducation physique et sportive - Avenir de l'EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat - Avenir de l'EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 42875 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 30/11/2021
- transports aériens - Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar - Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
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