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Question au Gouvernement n° 3911 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 31/03/2021
santé - Campagne vaccinale - Campagne vaccinale
Question écrite n° 40118 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 13/07/2021
justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice - Crise de l'expertise psychiatrique dans le domaine de la justice
Question écrite n° 22260 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/08/2019
énergie et carburants - Empreinte carbone des éoliennes - Empreinte carbone des éoliennes
Question écrite n° 5759 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Autorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention. - Autorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention.
Question écrite n° 42374 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/11/2021
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies. - Médaille de l'engagement face aux épidémies.
Question écrite n° 37071 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 09/03/2021
professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues - Renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues
Question au Gouvernement n° 907 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 24/05/2018
outre-mer - lutte contre les sargasses - lutte contre les sargasses
Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
Question écrite n° 10715 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/07/2018
élections et référendums - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger - Modalités d'inscription sur les listes électorales des Français de l'étranger
Question écrite n° 30829 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 30/06/2020
presse et livres - Liquidation de Presstalis - Liquidation de Presstalis