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- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 29509 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 31371 de Mme Laure de La Raudière
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- Question au Gouvernement n° 76 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/08/2017
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- Question écrite n° 19687 de M. Stéphane Demilly
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- énergie et carburants - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens - Prérogatives des élus locaux en matière d'implantation de parcs éoliens
- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
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