Résultats de la recherche

418126 résultats trouvés

Dossier législatif - Mission d'information sur l'activisme actionnarial
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
Dossier législatif - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la sur-réglementation)
Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
Dossier législatif - Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
Dossier législatif - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe
Texte adopté n° 260 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)