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- Question écrite n° 41212 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/09/2021
- patrimoine culturel - Inscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l'Unesco - Inscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l'Unesco
- Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 29528 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 26620 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 11/02/2020
- travail - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF - Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASF
- Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Impact de l'aménagement du CITE en 2019 - Impact de l'aménagement du CITE en 2019
- Question écrite n° 31390 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 28/07/2020
- entreprises - Prise de participation étrangère dans les secteurs stratégiques - Prise de participation étrangère dans les secteurs stratégiques
- Question au Gouvernement n° 95 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Date de dépôt : 27/09/2017
- outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
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