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- Question écrite n° 18165 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 26/03/2019
- patrimoine culturel - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels. - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels.
- Question écrite n° 20560 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question orale sans débat n° 1517 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 25648 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 31/12/2019
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- Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Pension d'invalidité et activité professionnelle - Pension d'invalidité et activité professionnelle
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