Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 14/01/2025; justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 5711 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 08/04/2025; élevage - Moratoire sur les élevages intensifs - Moratoire sur les élevages intensifs
Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 03/12/2024; syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 05/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 3237 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 21/01/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'