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- Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Récupération TVA - Récupération TVA
- Question écrite n° 3237 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
- Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Question écrite n° 5667 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agroalimentaire - Inquiétude de la filière sucrière - Inquiétude de la filière sucrière
- Question écrite n° 5810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Police nationale - sécurité publique - Police nationale - sécurité publique
- Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
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