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- Question écrite n° 32979 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- politique extérieure - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils
- Question écrite n° 27676 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 24/03/2020
- fonction publique hospitalière - Champ d'application de la prime dite « Grand âge » - Champ d'application de la prime dite « Grand âge »
- Question écrite n° 10076 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/07/2018
- consommation - Appels frauduleux - Appels frauduleux
- Question écrite n° 22512 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 27/08/2019
- impôts et taxes - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 4567 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante - Prévenir les accidents de la vie courante
- Question écrite n° 44882 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 22/03/2022
- chasse et pêche - Bilan des causes des accidents de chasse - Bilan des causes des accidents de chasse
- Question écrite n° 24334 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2019
- assurance maladie maternité - La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 44448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Formation des MEM - Formation des MEM
- Question écrite n° 19031 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 23/04/2019
- eau et assainissement - Stockage de l'eau - Stockage de l'eau
- Question écrite n° 39145 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 25/05/2021
- patrimoine culturel - Inscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial - Inscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial
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