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- Question écrite n° 22161 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 10616 de M. Jean-Carles Grelier
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- Question écrite n° 12872 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 4574 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- tourisme et loisirs - Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité - Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité
- Question écrite n° 27249 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Impact de l'encadrement des promotions en volume sur la filière foie gras. - Impact de l'encadrement des promotions en volume sur la filière foie gras.
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