68853 résultats trouvés
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
- N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
- N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
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