Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5667 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 08/04/2025; agroalimentaire - Inquiétude de la filière sucrière - Inquiétude de la filière sucrière
Question écrite n° 5810 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 08/04/2025; police - Police nationale - sécurité publique - Police nationale - sécurité publique
Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
Question écrite n° 5768 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Contrôle et protection des droits en psychiatrie - Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Question écrite n° 5721 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Question écrite n° 5767 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
Question écrite n° 5789 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française - Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
Question écrite n° 5758 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 08/04/2025; industrie - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Amendement n° 1047 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1026 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 31/03/2025; Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)