Résultats de la recherche - Assemblée nationale

68561 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 132 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
Question orale sans débat n° 165 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 28/01/2025; police - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
Amendement n° 2389 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 861 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1423 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)