409731 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
- Dossier législatif - Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats