Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33499 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ? - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?
Question écrite n° 25821 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 14/01/2020; outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 07/11/2017; professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
Question écrite n° 30591 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/06/2020; femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020 - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020
Question écrite n° 5087 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 06/02/2018; entreprises - Financement entreprises adaptées - Financement entreprises adaptées
Question au Gouvernement n° 235 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 01/11/2017; collectivités territoriales - autonomie de la Corse - autonomie de la Corse
Question écrite n° 10043 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 03/07/2018; assurances - Garantir un droit à l'oubli effectif - Garantir un droit à l'oubli effectif
Question écrite n° 30157 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 09/06/2020; déchets - Recyclage des masques - Recyclage des masques
Question écrite n° 20868 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/06/2019; professions de santé - Numerus clausus études d'orthophonie - Numerus clausus études d'orthophonie
Question écrite n° 13309 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 16/10/2018; impôts et taxes - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics