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- Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
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