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- Amendement n° 1423 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Dossier législatif - Allonger la durée de la session ordinaire
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 11/03/2025
- 16h30
- Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
- - Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
- - M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
- - M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
- - M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- 18h
- Table ronde des organisations patronales, réunissant :
- - M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
- - M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- - M. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.
- Amendement n° 120 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1844 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Travert, M. Kasbarian, M. Fait, M. Labaronne, M. Sitzenstuhl, M. Frébault, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Avant l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Amendement n° 71 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 48 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
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