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Question au Gouvernement n° 701 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 21/03/2018
logement - fin de la trêve hivernale - fin de la trêve hivernale
Question écrite n° 28228 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 14/04/2020
administration - Nombre de préfets hors cadre sans mission - Nombre de préfets hors cadre sans mission
Question écrite n° 30623 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 23/06/2020
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 5119 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 06/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale - Alternance jeunes 15 ans éducation nationale
Question écrite n° 25320 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 17/12/2019
professions et activités sociales - Situation des services d'aide à la personne - Situation des services d'aide à la personne
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 24/10/2017
commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
Question écrite n° 18939 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 16/04/2019
professions et activités sociales - Assistants maternels et réforme de l'assurance chômage - Assistants maternels et réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 27142 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 03/03/2020
maladies - Mesures pour contrer l'épidémie de coronavirus - Mesures pour contrer l'épidémie de coronavirus
Question écrite n° 7733 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 24/04/2018
entreprises - Financement des organisations professionnelles - Financement des organisations professionnelles
Question écrite n° 37967 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 06/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre - Risque foudre