418126 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux certificats de décès
- Dossier législatif - Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats