Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44307 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 22/02/2022; agriculture - Plan gel en viticulture - Plan gel en viticulture
Question écrite n° 9948 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 26/06/2018; professions libérales - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Question écrite n° 14904 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 04/12/2018; sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
Question écrite n° 17279 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 26/02/2019; enseignement - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes
Question écrite n° 29715 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 19/05/2020; tourisme et loisirs - Collecte et analyse des données touristiques - Collecte et analyse des données touristiques
Question écrite n° 14371 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 20/11/2018; langue française - Notice d'utilisation du véhicule - Notice d'utilisation du véhicule
Question écrite n° 6606 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 20/03/2018; maladies - Recherche et prise en charge des maladies rares - Recherche et prise en charge des maladies rares
Question écrite n° 43221 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/12/2021; justice - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe
Question écrite n° 8862 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 05/06/2018; assurance maladie maternité - Optique « reste à charge 0 » - Optique « reste à charge 0 »
Question écrite n° 16193 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 29/01/2019; bois et forêts - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté