Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418123 résultats trouvés

Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 14/11/2017; défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
Question écrite n° 22990 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/09/2019; communes - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles - Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
Question écrite n° 22556 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 03/09/2019; consommation - Escoquerie sur internet et par téléphone - Escoquerie sur internet et par téléphone
Question écrite n° 17253 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 26/02/2019; égalité des sexes et parité - Femmes et sciences : visibilité dans les programmes - Femmes et sciences : visibilité dans les programmes
Question écrite n° 37367 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile - Baisses tarifaires des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 39189 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/05/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière - Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière
Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 30/01/2018; régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 05/10/2021; fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 34025 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 17/11/2020; santé - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques. - Mineurs hospitalisés en unité de soins psychiatriques.