418249 résultats trouvés
- Texte adopté n° 139 - Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
- Texte adopté n° 128 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- Texte adopté n° 113 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions
- Dossier législatif - Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- Dossier législatif - Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats