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Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 139 - Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
Texte adopté n° 128 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Texte adopté n° 113 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la protection des données personnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : protection des données personnelles)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)