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- Question écrite n° 38745 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 11/05/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni
- Question au Gouvernement n° 1352 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 07/11/2018
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- Question au Gouvernement n° 4618 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 15/12/2021
- enseignement - Lutte contre la covid-19 dans les écoles - Lutte contre la covid-19 dans les écoles
- Question écrite n° 40706 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 42962 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 35403 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/01/2021
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 13678 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 30/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - Veuves d'anciens combattants
- Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Matériaux de construction en bâtiment - Matériaux de construction en bâtiment
- Question écrite n° 10770 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 17/07/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des centres d'information et d'orientation - Avenir des centres d'information et d'orientation
- Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
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