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- Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Question écrite n° 2402 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée - Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
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