Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67719 résultats trouvés

Amendement n° 71 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 48 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 55 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 53 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 1943 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2560 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 11/02/2025; étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/01/2025; gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie