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- Amendement n° 44 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 43 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 21 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Lhardit, Mme Allemand, Mme Rossi et M. Pena - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 10 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 46 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 128 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 130 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- - Mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général
- - Association « Jusqu'à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (Sous réserve de confirmation)
- - France Assos Santé (Sous réserve de confirmation)
- - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Sous réserve de confirmation)
- - Collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France
- N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
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